Archives par étiquette : Office des Étrangers

Affaire des 27 guinéens: la CRER (Coordination contre les rafles, les expulsions et pour la régularisation) commet un délit en appuyant les demandeurs d’asile déboutés, c’est-à-dire des illégaux. Il faut poursuivre pénalement cette association et la condamner si l’on veut respecter l’Etat de droit, par Patrick Sessler

"Main dans la main, retourner d'où l'on vient"

“Main dans la main, retourner d’où l’on vient”

En Belgique, la gestion de la politique des étrangers revient à la Direction générale de l’Office des Étrangers. Les règles de base applicables en la matière sont prescrites par la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et dans l’arrêté royal d’exécution du 8 octobre 1981.

L’article 77 de cette loi punit « quiconque [qui] sciemment assiste un étranger […] dans […] son entrée illégale ou son séjour illégal dans le Royaume […] » à une peine de huit jours à trois mois et d’une amende de 1700 € à 6000 €. Le texte prévoit cependant que cette réglementation «ne s’applique pas si l’aide ou l’assistance est offerte à l’étranger pour des raisons principalement humanitaires».

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