Prisons belges: plus de fouilles systématiques, par Patrick Sessler

On connaît le malaiPrisons belges: plus de fouilles systématiques, par Patrick Sesslerse qui règne dans nos prisons. Surpopulation, bâtiments vétustes et inadaptés, détenus qui parlent des langues incompréhensibles pour le personnel, radicalisation islamique, drogues, armes, GSM, autant de problèmes connus qui influent sur la sécurité au sein de l’institution pénitentiaire.

Les gardiens de prison se mettent de plus en plus régulièrement en grève parce que leur sécurité n’est pas du tout assurée et on les comprend.

La fouille reste un élément essentiel afin de prévenir les incidents, notamment en ce qui concerne les drogues et les armes, Monsieur de Lapalisse n’aurait pas dit autre chose.

Or, la Cour constitutionnelle a suspendu l’article de la loi concernant les fouilles corporelles systématiques des détenus. La Cour précise qu’«une fouille au corps peut, dans certaines circonstances, s’avérer nécessaire afin de maintenir l’ordre et la sécurité en prison et de prévenir les infractions, à savoir lorsque le comportement du détenu l’impose» mais qu’«en prévoyant une fouille au corps systématique sans justification précise liée au comportement du détenu, la disposition attaquée semble porter une atteinte discriminatoire à l’interdiction de traitement dégradant ».

Résultat: les fouilles corporelles systématiques sont désormais supprimées dans nos prisons.

Le durcissement de la loi, en 2005, qui avait permis ces fouilles systématiques, avait été critiqué par des organisations de défense des droits de l’homme et le Conseil d’Etat avait déjà embrayé.

Pour ma part, ceci n’est qu’un épisode supplémentaire dans la série «La Belgique est de pays de fous !». Comment peut-on oser dire, au vu de la situation réelle dans les prisons, qu’il n’est pas justifié d’opérer une fouille corporelle systématique chaque fois qu’un détenu entre en prison, qu’il est placé dans une cellule sécurisée ou enfermé dans une cellule de punition et chaque fois qu’il reçoit de la visite ? La Cour constitutionnelle considère que «cette disposition va au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour réaliser le but poursuivi» et «qu’il ne peut être considéré que chacune de ces situations, dans le chef de chaque détenu, donne lieu à un risque accru pour la sécurité ou l’ordre dans la prison».

Un vrai débat sur la question aurait sans doute permis de réfléchir sur les modalités d’application de la loi de 2005, qui instituait la fouille corporelle systématique, en distinguant les détenus en préventive et les condamnés et sur l’éventualité d’une application variable selon le type de délit reproché ou sanctionné ou encore en tenant compte des antécédents judiciaires du détenu et de son profil global. Ces modalités d’application laissées à l’appréciation des établissements pénitentiaires auraient pu garantir la sécurité des agents pénitentiaires tout en n’infligeant pas de fouilles inutiles à des détenus qui ne présentent pas ou très peu de risques. Cette solution était-elle trop simple ou trop imprégnée de bon sens ?

On peut imaginer le désarroi des gardiens de prison qui doivent se sentir lâchés et une fois de plus laissés à un sort de moins en moins enviable. Pour ma part, je pense que cette «évolution» procède d’une logique particulière, celle qui victimise les criminels et qui ignore les victimes, celle qui veut inverser les valeurs au nom de concepts aussi abstraits que «les droits de l’homme» en n’hésitant pas à mépriser le réel.

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